Par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) n° A24295 en date du 28 juin 2024 a été prescrite l'enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de La Porte du Hainaut.
L'enquête publique se déroulera du 2 septembre 2024 de 9h00 au 2 octobre 2024 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête est fixé au siège de la CAPH, Site Minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet 59135 Wallers-Arenberg, où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public: de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Consultez l'avis d'enquête public

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Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (Plui) est le document stratégique qui encadre l’ensemble des règles de construction sur le territoire de La Porte du Hainaut.
Il traduit les grandes orientations d’aménagement et les différents axes de développement durable retenus pour le territoire. Ainsi, il influence directement sur de nombreuses politiques publiques en termes d’aménagement des espaces publics, de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ou encore sur les politiques relatives à l’habitat ou au développement économique.

Pourquoi cette modification ?

Cette procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi est nécessaire pour adapter ce document aux nouvelles dynamiques territoriales (Projet de territoire, Stratégie touristique de La Porte du Hainaut…) mais également de faciliter la sortie opérationnelle de projets dans le cadre du développement économique, de l’habitat ou encore pour la réalisation d’équipements publics.  
Certaines règles et erreurs matérielles seront également corrigées afin de faciliter la compréhension du document.

Où et comment participer ?

L’enquête publique se tiendra du 2 septembre 2024 à 9h au 2 octobre 2024 à 12h, au siège de La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, situé sur le Site Minier d'Arenberg - La Porte du Hainaut (rue Michel Rondet, 59135 Wallers-Arenberg).
Le dossier de modification sera consultable en version papier au siège par toute personne qui le souhaite aux heures et jours habituels d’ouverture (de 9h à 12 et de 14h à 17h).  Celui-ci est également consultable en ligne sur le site internet de La Porte du Hainaut.
Le public est invité à déposer, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations, suggestions et propositions soit :

• sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête situé sur le Site Minier de Wallers-Arenberg,
• en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête,
• à l’adresse de courrier électronique suivante : enquete-publique-plui@agglo-porteduhainaut.fr

Les observations numériques seront enregistrées du lundi 2 septembre 2024, 9h00, au mardi 2 octobre 2024, 12h00.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués ci-dessous :

• Le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 12 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 18 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 2 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

Quelle est la suite de la procédure ?

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera, ensuite, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire avant de pouvoir devenir exécutoire.

Le rapport de l’enquête publique sera consultable pendant un an sur le site de l’Agglomération. Le PLUi modifié sera également disponible sur le site.