Crise COVID 19 - Soutien au secteur économique par La Porte du Hainaut

La Porte du Hainaut, ses élus et ses équipes techniques sont mobilisés pour soutenir les entreprises dans la situation de crise générée par l’épidémie du COVID 19.

Être à l’écoute des problèmes rencontrés et orienter vers les bons interlocuteurs, mais aussi proposer des solutions d’aides portées par la CAPH, en complément des mesures gouvernementales et régionales : telle est notre feuille de route prioritaire.

Notre volonté de proximité avec le tissu économique se traduit par une démarche de phoning généralisé mobilisant une trentaine d’agents de la Porte du Hainaut et par une adresse permettant de recueillir toutes les requêtes : aideseco-covid19@caph.fr .

Des dispositifs d’aides mobilisant une enveloppe  de soutien de 1 million d’EUROS

FONDS DE SOLIDARITE – VOLET 1 ENTREPRISES DE 0 A 5 SALARIÉS AVEC BAISSE CA ≥ 50% (valide jusqu'au 30/09/2020)

UNE AIDE DE 1 000 € MAXIMUM QUI COMPLETE CELLE DE L’ÉTAT

Cette aide concerne les entreprises, employant au maximum 5 salariés équivalent temps plein (hors apprentis, hors alternants et hors contrats aidés), qui ont subi en mars 2020 une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% (par rapport à mars 2019) ou qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020

La Porte du Hainaut décide ainsi, au titre de l’intégralité de la période de confinement, une aide exceptionnelle de 1 000 € maximum, sous forme de subvention, pour compléter celle de l’État de 1 500 € pour les très petites entreprises (TPE) tous secteurs d’activité confondus. Si l’aide attribuée par l’État est inférieure à 1 000 €, l’aide de la CAPH est alignée sur celle de l’État.

Nouveauté : les entreprises qui n’auraient pu obtenir une aide de l’État et de la CAPH au regard de leur situation sur mars 2020, mais qui ont subi pour la période du 1er au 30 avril 2020, une baisse de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 50% et bénéficié à ce titre du fonds de solidarité de l’État sont éligibles à cette aide communautaire de 1000 €.

Pour en savoir plus sur l’éligibilité de votre entreprise à cette aide, cliquez ICI.

Pour obtenir l’aide du « fonds de solidarité » au titre du volet 1, les démarches sont très simples.

Si vous respectez les critères ci-avant exposés, vous adressez un courriel mentionnant le dispositif sollicité et votre numéro de téléphone à aideseco-covid19@caph.fr . Un chargé de mission prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Pour préparer votre dossier et accélérer son instruction, cliquez ICI pour connaître les documents à produire.

FONDS DE SOLIDARITE – VOLET 2 ENTREPRISES DE 0 A 5 SALARIES AVEC BAISSE DE CA COMPRISE ENTRE 40 ET 50% (valide jusqu'au 30/09/2020)

UNE AIDE D’URGENCE EXCEPTIONNELLE DE 1 500 €

Les petites entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% (par rapport à mars 2019) pourront quant à elles bénéficier, après analyse comptable d’un dossier d’aide, d’une subvention exceptionnelle, au titre de l’intégralité de la période de confinement, d’un montant maximal de 1 500 €.

Cette aide d’urgence a pour objectif d’accompagner des entreprises qui n’entraient pas dans les critères de chiffres d’affaires définis pour le Fonds de solidarité dans le cadre du plan national. Les aides seront versées sur examen des dossiers, au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation.

Nouveau : les entreprises qui n’auraient pu obtenir d’aide ni de l’État ni de la CAPH (volet 1 et volet 2) au regard de leur situation sur mars 2020, mais qui auraient subi pour la période du 1er au 30 avril 2020, une baisse du chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% (par rapport à avril 2019) sont éligibles à cette aide communautaire de 1500 €.

Pour en savoir plus sur l’éligibilité de votre entreprise à cette aide, cliquez ICI.

Pour obtenir l’aide du « fonds de solidarité » au titre du volet 2, les démarches sont très simples.

Si vous respectez les critères ci-avant exposés, vous adressez un courriel mentionnant le dispositif sollicité et votre numéro de téléphone à aideseco-covid19@caph.fr . Un chargé de mission prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Pour préparer votre dossier et accélérer son instruction, cliquez ICI pour connaître les documents à produire.

FONDS D’AVANCES ENTREPRISE DE 6 A 10 SALARIÉS

Un fonds d’avances destiné aux entreprises de 6 à 10 salariés, qui concerne les entreprises, tous secteurs d’activité confondus qui emploient au maximum 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis, hors alternants et hors contrats aidés) et qui ont connu une perte de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 50 % entre mars 2019 et mars 2020.

En lien avec Valenciennes Initiatives, La Porte du Hainaut contribuera à un « Fonds d’avances». Celui-ci permettra d’octroyer des avances remboursables, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.

Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :

  • le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
  • puis, le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Ce fonds, qui reprend les mêmes critères d’éligibilité que le fonds de solidarité, sera géré par Valenciennes Initiatives, qui assurera l’analyse de l’ensemble des dossiers.

Cette aide est valable pour les entreprises des communes de La Porte du Hainaut, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) :

  • dont l’effectif permanent est compris entre 6 et 10 salariés au 17 mars 2020
  • dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75 000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Les demandes seront gérées par notre partenaire VAL’INITIATIVES, qui assurera l’analyse des dossiers. 

Pour obtenir un prêt d’honneur au titre du « fonds d’avances », les démarches sont très simples.

Si vous respectez les critères ci-avant exposés, contactez Val’initiatives  au 03 27 28 36 27 ou à  cpottiez@valinitiatives.fr.

Pour préparer votre dossier et accélérer son instruction, cliquez ICI pour connaître les documents à produire.

Nouveau : les entreprises d’au moins 6 salariés, ayant une trésorerie qui nécessite d’urgence un prêt d’honneur et qui se sont vues fermer toutes les portes des autres dispositifs régionaux et gouvernementaux, peuvent faire l’objet d’une étude spécifique pour bénéficier de façon dérogatoire de ce fonds d’avances. Pour cette étude de financement exceptionnel, vous pouvez adresser un courriel à aideseco-covid19@caph.fr . Un chargé de mission prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

LES AUTRES LEVIERS ACTIVÉS PAR LA PORTE DU HAINAUT

Dès l’annonce du confinement, La Porte du Hainaut a pris les dispositions suivantes :

  1. Mise en paiement prioritaire des factures du secteur économique
  2. Suspension des loyers perçus par la CAPH et les SEM auxquelles elle a délégué des opérations d’immobilier d’entreprises. Avec un dispositif en 2 étapes :
    • Étape 1 : suspension générale et automatique des loyers jusqu’à la fin du confinement,
    • Étape 2 : à l'issue du confinement, abandon des loyers si les conséquences économiques le justifient.
  3. Mesures de décaissements et d’ajustement en matière d’aides (800 000 €)
    • Déblocage par anticipation des acomptes de subventions déjà attribuées par la CAPH au titre des aides aux TPE et aides à l’investissement immobilier, dont les investissements ont été réalisés.
    • Versement des soldes après étude de dossiers.

Si vous avez bénéficié d’une aide de la CAPH, vous pouvez contacter le chargé de mission avec lequel le dossier a été monté. Une étude spécifique sera réalisée.

 

 

 

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